Paru au JO - Professionnels non salariés agricoles Les taux de cotisations pour 2009

Une revalorisation des montants forfaitaire d'exonération pour les jeunes agriculteurs (© Terre-net Média)

Un décret du 12 octobre 2009, relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions, fixe les taux de cotisations pour 2009.

Des taux inchangés par rapport à 2008

Par ailleurs, ce décret revalorise les montants forfaitaires d’exonération pour les jeunes agriculteurs.

Pour l'année 2009, le plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est fixé à :

• 2 877 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
• 2 434 € pour une exonération de 55 % ;
• 1 549 € pour une exonération de 35 % ;
• 1 106 € pour une exonération de 25 % ;
• 664 € (15 %).

La cotisation complémentaire Amexa pour les chefs d’exploitations à titre secondaire 41,55 € (taux appliqué sinon de 2 ,1 %).

La cotisation invalidité pour les collaborateurs (cotisation forfaitaire de 22,16 €).

La cotisation de 1,04 % maximum Amexa due pour les associés d’exploitation et les aides familiaux de chefs d’exploitation ...)

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